Les droits miniers au Québec
2017-1-11 · au ministre de l''Énergie et des Ressources naturelles, à chaque date anniversaire, un rapport qui indique la quantité et la valeur du minerai extrait au cours de l''année précédente, les droits versés en vertu de la Loi sur l''impôt minier au cours de cette même période ainsi que l''ensemble des contributions qu''il a versées.