Application du Code de construction du Québec | APCHQ
Application du Code de construction . La Loi sur le bâtiment prévoit le respect d''un Code de construction et d''un Code de sécurité pour les bâtiments et les équipements destinés à l''usage du public, de même que pour les installations électriques, sous-pression, d''équipements pétroliers, de plomberie et celles qui sont destinées à utiliser, distribuer ou entreposer du gaz.